Permis de construire de la ville de La Bastide-de-Besplas

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Ariège (09)
Ville : La Bastide-de-Besplas
Code postal : 09350
Code INSEE de la commune : 09038

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00903823A0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	31/10/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : PEGAROU
SIRET : 91409108700017
Code postal : 09350 LA BASTIDE-DE-BESPLAS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : FERME DE PEGAROU LA BASTIDE-DE-BESPLAS 09350
Parcelle(s) concernée(s) : 0B612 0B372 0B371
Superficie du terrain : 7110m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 218m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2