Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GARCIA
Libellé de la voie du demandeur : BELLE FONTAINE
Code postal du demandeur : 09350
Localité du demandeur : LA BASTIDE-DE-BESPLAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : BOURDASSE
Code postal du terrain : 09350
Localité du terrain : LA BASTIDE-DE-BESPLAS
Section cadastrale 1 : 00300B
Section cadastrale 2 : 00250B
Section cadastrale 3 : 00240B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32060
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 348
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 10692
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre