Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ferme de Barbazan
Numéro de SIRET du demandeur : 50970759200010
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de Barbazan
Code postal du demandeur : 09350
Localité du demandeur : La Bastide de Besplas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Lepiguer
Code postal du terrain : 09350
Localité du terrain : LA BASTIDE-DE-BESPLAS
Section cadastrale 1 : 06560A
Section cadastrale 2 : 12220A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre