Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Les Marronniers
Dénomination personne morale demandeur : LES MARRONNIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 45230786100016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Allee des tulipes
Code postal du demandeur : 84130
Localité du demandeur : LE PONTET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Pougnadoresse
Lieu-dit du terrain : Le Triadou
Code postal du terrain : 30330
Localité du terrain : LA BASTIDE D'ENGRAS
Section cadastrale 1 : 878B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2900
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre