Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Architecte
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE ST LAURENT LA BASTIDE
Numéro de SIRET du demandeur : 340165570
Libellé de la voie du demandeur : Place du Chateau
Code postal du demandeur : 30330
Localité du demandeur : LA BASTIDE D ENGRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : _Place du Chateau
Code postal du terrain : 30330
Localité du terrain : LA BASTIDE D'ENGRAS
Section cadastrale 1 : 505B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2265
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1257
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
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