Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de BASTENNES
Numéro de SIRET du demandeur : 21400028300017
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 40360
Localité du demandeur : Bastennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 40360
Localité du terrain : Bastennes
Section cadastrale 1 : 612A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3062
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 344
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 68
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
France Cadastre