Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du Pre Lachat
Numéro de SIRET du demandeur : 40105840900020
Numéro de voie du demandeur : 232
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Pre Lachat
Lieu-dit du demandeur : Veytrens
Code postal du demandeur : 74910
Localité du demandeur : Bassy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 232
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Pre Lachat
Lieu-dit du terrain : Veytrens
Code postal du terrain : 74910
Localité du terrain : Bassy
Section cadastrale 1 : 1842A
Section cadastrale 2 : 263A
Section cadastrale 3 : 262A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15078
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 378
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-15
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