Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A.S EURO IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 40953031800024
Numéro de voie du demandeur : 96
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DU BIOLLAY
Code postal du demandeur : 73100
Localité du demandeur : Brison-Saint-Innocent
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE RATTIER
Code postal du terrain : 74910
Localité du terrain : Bassy
Section cadastrale 1 : 20130B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 327
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre