Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BIOMETHA VERNE
Numéro de SIRET du demandeur : 84396254900013
Numéro de voie du demandeur : 232
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Pre Lachat
Code postal du demandeur : 74910
Localité du demandeur : Bassy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Grenier
Code postal du terrain : 74910
Localité du terrain : Bassy
Section cadastrale 1 : 184A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23597
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1835
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
France Cadastre