Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BASSUSSARRY
Numéro de SIRET du demandeur : 21640100000023
Libellé de la voie du demandeur : Herriko Etchea
Code postal du demandeur : 64200
Localité du demandeur : BASSUSSARRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Carricazart
Code postal du terrain : 64200
Localité du terrain : BASSUSSARRY
Section cadastrale 1 : 0016AB
Section cadastrale 2 : 0017AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8010
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1879
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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