Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE 64 DE L'HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49446839000039
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE LAPLANE
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Boîte postale du demandeur : 88531
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE BENOIT
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT IGELDIA - LOT 9
Localité du terrain : BASSUSSARRY
Section cadastrale 1 : 0119AW
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1041
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre