Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BASSUSSARRY
Numéro de SIRET du demandeur : 21640100000015
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : Allee de Bielle Nave
Code postal du demandeur : 64200
Localité du demandeur : BASSUSSARRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Emak Hor
Code postal du terrain : 64200
Localité du terrain : BASSUSSARRY
Section cadastrale 1 : 0101AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 73778
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre