Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Bassuet
Numéro de SIRET du demandeur : 21510035500019
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Ernest Haudos
Code postal du demandeur : 51300
Localité du demandeur : Bassuet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Pont
Code postal du terrain : 51300
Localité du terrain : Bassuet
Section cadastrale 1 : 212AB
Section cadastrale 2 : 211AB
Section cadastrale 3 : 210AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1612
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 594
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 220
Surface ' Service public ' démolie : 236
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre