Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL SEBILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 42089030500012
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Saint Mange
Code postal du demandeur : 51300
Localité du demandeur : BASSU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Source
Code postal du terrain : 51300
Localité du terrain : BASSU
Section cadastrale 1 : 0228AB
Section cadastrale 2 : 0243AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5004
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 630
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
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