Permis de construire de la ville de Bassoues

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 24320042500128
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JEAN D'ANTRAS
Code postal du demandeur : 32300
Localité du demandeur : MIRANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 32320
Localité du terrain : BASSOUES
Section cadastrale 1 : 0281AB
Section cadastrale 2 : 0263AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1679
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 130
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 87
Surface ' Commerce ' démolie : 35
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 95
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 130
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 112
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 190
Surface ' Artisanat ' démolie : 35
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 95
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05