Permis de construire de la ville de Bassoues

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Comm. de Communes Coeur d Asta
Numéro de SIRET du demandeur : 24320042500128
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Jean d Antras
Code postal du demandeur : 32300
Localité du demandeur : Mirande
Boîte postale du demandeur : 34
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Village
Code postal du terrain : 32320
Localité du terrain : Bassoues
Section cadastrale 1 : 263AB
Section cadastrale 2 : 281AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1654
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 130
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 100
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 95
Surface ' Commerce ' démolie : 35
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 95
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01