Permis de construire de la ville de Bassoues

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BARAN
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUFRESBOURG ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 85156286680001
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Lieu-dit du demandeur : 32320
Localité du demandeur : CASTELNAU D ANGLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MASTROT
Localité du terrain : BASSOUES
Section cadastrale 1 : 0312B
Section cadastrale 2 : 0389B
Section cadastrale 3 : 0390B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16224
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 375
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30