Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 34457241700071
Libellé de la voie du demandeur : LA SABLONNIERE
Lieu-dit du demandeur : RN6
Code postal du demandeur : 89400
Localité du demandeur : BASSOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SABLONNIERE
Lieu-dit du terrain : RN6
Code postal du terrain : 89400
Localité du terrain : BASSOU
Section cadastrale 1 : 387ZK
Section cadastrale 2 : 464ZK
Section cadastrale 3 : 456ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18392
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2386
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1375
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre