Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA MIMI DU MONTOT
Numéro de SIRET du demandeur : 82756163000019
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Bassoncourt
Code postal du demandeur : 52140
Localité du demandeur : Val-de-Meuse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Juin
Code postal du terrain : 52240
Localité du terrain : Bassoncourt
Section cadastrale 1 : 312OD
Section cadastrale 2 : 138OD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2083
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 577
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-03
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