Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DES PRUNEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 52155374300019
Libellé de la voie du demandeur : Lieu-Dit "Le Lac Bernard"
Lieu-dit du demandeur : Milhac d'Auberoche
Code postal du demandeur : 24330
Localité du demandeur : Bassillac et Auberoche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-Dit "Le Lac Bernard"
Lieu-dit du terrain : 24330 Bassillac et Auberoche
Code postal du terrain : 24330
Localité du terrain : BASSILLAC-ET-AUBEROCHE
Section cadastrale 1 : 272F
Section cadastrale 2 : 273F
Section cadastrale 3 : 275F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35312
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 956
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
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