Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Boulogne
Lieu-dit du demandeur : bassillac
Code postal du demandeur : 24330
Localité du demandeur : BASSILLAC ET AUBEROCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULOGNE
Code postal du terrain : 24330
Localité du terrain : BASSILLAC-ET-AUBEROCHE
Section cadastrale 1 : 559B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2526
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre