Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES BRANDES
Code postal du demandeur : 24430
Localité du demandeur : MARSAC SUR L'ISLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CROUZEN - LIEU-DI
Lieu-dit du terrain : BASSILLAC - 24330 BASSILLAC ET AUBEROC
Code postal du terrain : 24330
Localité du terrain : BASSILLAC-ET-AUBEROCHE
Section cadastrale 1 : 1375E
Section cadastrale 2 : 1379E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1206
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre