Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Lieu-Dit "Lauterie Basse"
Lieu-dit du demandeur : Le Change
Code postal du demandeur : 24640
Localité du demandeur : Bassillac et Auberoche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-Dit "Lauterie Basse"
Lieu-dit du terrain : 24640 Bassillac et Auberoche
Code postal du terrain : 24330
Localité du terrain : BASSILLAC-ET-AUBEROCHE
Section cadastrale 1 : 935B
Section cadastrale 2 : 937B
Section cadastrale 3 : 976B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11669
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre