Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Le Clos de la Mothe
Code postal du demandeur : 24750
Localité du demandeur : Trelissac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-Dit "Les Mouties" - C
Lieu-dit du terrain : Bassillac - 24330 Bassillac et Auberoc
Code postal du terrain : 24330
Localité du terrain : BASSILLAC-ET-AUBEROCHE
Section cadastrale 1 : 111AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4717
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre