Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Lieu-Dit "Le Crouzen"
Lieu-dit du demandeur : Bassillac
Code postal du demandeur : 24330
Localité du demandeur : Bassillac et Auberoche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-Dit "Crouzen" - Bassi
Lieu-dit du terrain : 24330 Bassillac et Auberoche
Code postal du terrain : 24330
Localité du terrain : BASSILLAC-ET-AUBEROCHE
Section cadastrale 1 : 609E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11692
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre