Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Appt 7
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 24380
Localité du demandeur : Grun Bordas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-Dit "La Peyrade" - Ch
Lieu-dit du terrain : Blis et Born - 24330 Bassillac et Aube
Code postal du terrain : 24330
Localité du terrain : BASSILLAC-ET-AUBEROCHE
Section cadastrale 1 : 724D
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre