Informations sur le permis de construire n°02402619R0024

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Lieu-Dit "Rouffiac"
Lieu-dit du demandeur : Le Change
Code postal du demandeur : 24640
Localité du demandeur : Bassillac et Auberoche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-Dit "Rouffiac" - Le C
Lieu-dit du terrain : 24640 Bassillac et Auberoche
Code postal du terrain : 24330
Localité du terrain : BASSILLAC-ET-AUBEROCHE
Section cadastrale 1 : 174C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3340
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31