Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE TESSIERES
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : Route de didier
Code postal du demandeur : 97200
Localité du demandeur : Fort de France
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-Dit "Blanzac" - Le Ch
Lieu-dit du terrain : 24640 Bassillac et Auberoche
Code postal du terrain : 24330
Localité du terrain : BASSILLAC-ET-AUBEROCHE
Section cadastrale 1 : 1027B
Section cadastrale 2 : 303B
Section cadastrale 3 : 304B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17532
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 269
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 22
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 247
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre