Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT "L'AUBAREDE"
Lieu-dit du demandeur : LE CHANGE
Code postal du demandeur : 24640
Localité du demandeur : BASSILLAC ET AUBEROCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT "L'AUBAREDE" - LE
Lieu-dit du terrain : 24640 BASSILLAC ET AUBEROCHE
Code postal du terrain : 24330
Localité du terrain : BASSILLAC-ET-AUBEROCHE
Section cadastrale 1 : 983B
Section cadastrale 2 : 998B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4245
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre