Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT "MORDESE"
Lieu-dit du demandeur : MILHAC D'AUBEROCHE
Code postal du demandeur : 24330
Localité du demandeur : BASSILLAC ET AUBEROCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT "MORDESE" - MILHA
Lieu-dit du terrain : 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
Code postal du terrain : 24330
Localité du terrain : BASSILLAC-ET-AUBEROCHE
Section cadastrale 1 : 785B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3959
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre