Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1783
Libellé de la voie du demandeur : Route du Camp Mercedes
Lieu-dit du demandeur : Bassillac
Code postal du demandeur : 24330
Localité du demandeur : Bassillac et Auberoche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1783 Route du Camp Mercede
Lieu-dit du terrain : Bassillac - 24330 Bassillac et Auberoc
Code postal du terrain : 24330
Localité du terrain : BASSILLAC-ET-AUBEROCHE
Section cadastrale 1 : 1258E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1611
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre