Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Lieu-Dit "Mordese"
Lieu-dit du demandeur : Milhac d'Auberoche
Code postal du demandeur : 24330
Localité du demandeur : Bassillac et Auberoche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-Dit "Mordese" - Milha
Lieu-dit du terrain : 24330 Bassillac et Auberoche
Code postal du terrain : 24330
Localité du terrain : BASSILLAC-ET-AUBEROCHE
Section cadastrale 1 : 785B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3959
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-12-12
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre