Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT "LES VIGNOBLES"
Lieu-dit du demandeur : LE CHANGE
Code postal du demandeur : 24640
Localité du demandeur : BASSILLAC ET AUBEROCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT "LES VIGNOBLES" -
Lieu-dit du terrain : 24640 BASSILLAC ET AUBEROCHE
Code postal du terrain : 24330
Localité du terrain : BASSILLAC-ET-AUBEROCHE
Section cadastrale 1 : 78AB
Section cadastrale 2 : 80AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1507
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre