Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Lieu-Dit "Le Bos Curadis"
Code postal du demandeur : 24210
Localité du demandeur : Fossemagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-Dit "Le Bourg Sud-Oue
Lieu-dit du terrain : 24330 Bassillac et Auberoche
Code postal du terrain : 24330
Localité du terrain : BASSILLAC-ET-AUBEROCHE
Section cadastrale 1 : 262B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4955
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre