Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CHARBONNEL Gerard
Numéro de SIRET du demandeur : 34405219600013
Numéro de voie du demandeur : 1
Lieu-dit du demandeur : Le Rieu
Code postal du demandeur : 15240
Localité du demandeur : Bassignac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Rieu
Code postal du terrain : 15240
Localité du terrain : Bassignac
Section cadastrale 1 : 26ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36060
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 262
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
France Cadastre