Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Bassens - Monsieur Thieffenat Alain
Numéro de SIRET du demandeur : 21730031800011
Numéro de voie du demandeur : 297
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Ferme
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : BASSENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : BASSENS
Section cadastrale 1 : 0114B
Section cadastrale 2 : 0120B
Section cadastrale 3 : 0122B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 30598
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 252
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-10
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