Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Chambery metropole Coeur des Bauges - Monsieur Ven
Numéro de SIRET du demandeur : 24730009800081
Numéro de voie du demandeur : 106
Type de voie du demandeur : Allee
Libellé de la voie du demandeur : des Blacheres
Code postal du demandeur : 73026
Localité du demandeur : Chambery
Boîte postale du demandeur : 82618
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sur les Monts
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : BASSENS
Section cadastrale 1 : 0747A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1174
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 230
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
France Cadastre