Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de la Plaine - Monsieur Bonfils Michel
Numéro de SIRET du demandeur : 30457930300039
Numéro de voie du demandeur : 340
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Carrieres
Code postal du demandeur : 73230
Localité du demandeur : Saint-Alban-Leysse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 811
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Martiniere
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : BASSENS
Section cadastrale 1 : 0135B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4440
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1117
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 998
Surface ' Commerce ' démolie : 506
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
France Cadastre