Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ICF HABITAT SUD EST MEDITERANN
Numéro de SIRET du demandeur : 77569094400506
Numéro de voie du demandeur : 118
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Vivier Merle
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Martiniere
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : Bassens
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6904
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1220
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 441
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 295
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2013-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-05-26
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