Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Sinfimmo - Monsieur Ugo Le Roy Liberge
Numéro de SIRET du demandeur : 388432528
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Guy Moquet
Code postal du demandeur : 38100
Localité du demandeur : Grenoble
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : De Verel
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : BASSENS
Section cadastrale 1 : 0007B
Section cadastrale 2 : 1780B
Section cadastrale 3 : 1781B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10473
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
Nombre de logements de 2 pièces : 47
Nombre de logements de 3 pièces : 35
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 92
Nombre de logements total créés : 92
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5651
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre