Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Savoisienne Habitat - Monsieur Samuel Rabillard
Numéro de SIRET du demandeur : 74552028800010
Numéro de voie du demandeur : 400
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Martiniere
Code postal du demandeur : 73025
Localité du demandeur : Chambery Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 239
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Martiniere
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : BASSENS
Section cadastrale 1 : 1217B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2330
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1971
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 122
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre