Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS Habitee - Monsieur Remi Pascual
Numéro de SIRET du demandeur : 831840111
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Herideaux
Code postal du demandeur : 69008
Localité du demandeur : Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de Bassens
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : BASSENS
Section cadastrale 1 : 0225B
Section cadastrale 2 : 0226B
Section cadastrale 3 : 0227B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12305
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 46
Nombre de logements de 3 pièces : 34
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 98
Nombre de logements total créés : 98
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6249
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre