Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ICF HABITAT SUD EST MEDITERANN
Numéro de SIRET du demandeur : 77569094400506
Numéro de voie du demandeur : 118
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Vivier Merle
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Martiniere
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : Bassens
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6904
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2013-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-05-26
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements de 4 pièces : 26
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 74
Nombre de logements total créés : 74
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6409
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre