Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL Babylone - Monsieur Philippe Cocollomb
Numéro de SIRET du demandeur : 41377685700034
Numéro de voie du demandeur : 81
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Petite Eau
Code postal du demandeur : 73290
Localité du demandeur : La Motte-Servolex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 82
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de Bassens
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : BASSENS
Section cadastrale 1 : 0228B
Section cadastrale 2 : 0229B
Section cadastrale 3 : 0231B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4521
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 4820
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
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