Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Savoisienne Habitat - Monsieur Samuel Rabillard
Numéro de SIRET du demandeur : 74552028800010
Numéro de voie du demandeur : 400
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Martiniere
Code postal du demandeur : 73025
Localité du demandeur : Chambery Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 239
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Martiniere
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : BASSENS
Section cadastrale 1 : 1217B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2330
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1867
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 197
Surface ' Bureau ' démolie : 1476
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 122
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
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