Permis de construire de la ville de La Basse-Vaivre

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : La Basse-Vaivre
Code postal : 70210
Code INSEE de la commune : 70051

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07005120E0007
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/11/2020
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI CNDJ
SIRET : 48028935400056
Code postal : 70000 Frotey-les-Vesoul
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : MOULIN DES BRUAUX La Basse-Vaivre 70210
Parcelle(s) concernée(s) : A354
Superficie du terrain : 1023m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2