Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SP IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82107118000011
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : A Bedoura
Code postal du demandeur : 33190
Localité du demandeur : Bassanne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : A Bedoura
Code postal du terrain : 33190
Localité du terrain : Bassanne
Section cadastrale 1 : 03290C
Section cadastrale 2 : 02840C
Section cadastrale 3 : 02740C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2319
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-09
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 264
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 140
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre