Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SP IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82107118000011
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : A Bedoura
Code postal du demandeur : 33190
Localité du demandeur : Bassanne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : A Bedoura
Code postal du terrain : 33190
Localité du terrain : Bassanne
Section cadastrale 1 : 03290C
Section cadastrale 2 : 02840C
Section cadastrale 3 : 02740C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2319
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 230
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 89
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 140
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-09
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