Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PUECH MANTION
Numéro de SIRET du demandeur : 80447833600014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue des Martines
Code postal du demandeur : 34290
Localité du demandeur : BASSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du cimetiere
Lieu-dit du terrain : PUECH NARBONNE
Code postal du terrain : 34290
Localité du terrain : BASSAN
Section cadastrale 1 : 28AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1927
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 403
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre