Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COOPERATIVE DE PRODUCTION HLM
Dénomination personne morale demandeur : MARCOU HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 55185015900015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Marcou
Code postal du demandeur : 11890
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin des vendanges
Lieu-dit du terrain : ZAC MULTISITES TRAISORS-MARTINES
Code postal du terrain : 34290
Localité du terrain : BASSAN
Section cadastrale 1 : 355AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1094
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 640
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre